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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 15.4
Versions de la disposition

Texte complet
15.4. Un participant ou conjoint n’a droit au remplacement de la rente à laquelle il a acquis droit au titre d’un régime de retraite par la rente temporaire visée à l’article 91.1 de la Loi que s’il fournit au comité de retraite une déclaration conforme à celle prévue à l’annexe 0.1.
D. 1681-97, a. 3.
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